droits médicaux
AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL
AGENTS RELEVANT DE L'IRCANTEC TITULAIRES OU STAGIAIRES A TNC (moins de 28 heures)
LE COMITE MEDICAL
SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Aptitude au travail : Dr Sylvain PEREAUX
METTRE LES MOYENS OU ADAPTER LA REGLE A UNE REALITE ?
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. MNFCT - Vincennes le 14 octobre 2005
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE
Une réforme législative et surtout de nombreuses décisions jurisprudentielles précisent le régime de la suspension du contrat de travail du salarié malade.
Michel CHAPUIS - OPTIONS N° 502 - 23 JANVIER 2006
LE RISQUE PROFESSIONNEL ET L'INVALIDITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Invalidité - Accident de service - Congé de maladie - Imputabilité - Les voies de recours etc...
Caisse des Dépôts - 2005
FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES
PROFESSIONNELLES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE
Sous l’impulsion du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et avec l’appui constant des pouvoirs publics, le Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents des collectivités locales a été créé, au sein de la CNRACL, par l’article 31 de la loi du 17 juillet
2001 (cf. Annexe n°1).PROGRAMME D’ACTIONS 2004 - 2006 - CNRACL
MAINTIEN DANS L'EMPLOI : UNE ACTIVITE SYNDICALE ESSENTIELLE
LA CGT - Activité Travail et Handicap - Février 2006
AIDE AUX SYNDICATS POUR NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE
Obligation d'emploi des travailleurs et travailleuses handicapé(e)s
LA CGT - Collectif travail et handicap - Mai 2006
LETTRE AUX MEDECINS CONSEILS
Document élaboré par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)
LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
CIG - petite couronne
LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique.Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu’on appelle la santé au travail. Cependant, il n’a guère été question de cette fraction importante de la population active que représentent les agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’Etat. C’est pourquoi après avoir examiné la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles des assurés du régime général dans un rapport public particulier en 2002, la Cour a mené en 2004 une enquête sur le régime applicable aux fonctionnaires.
La cour des comptes - Rapport public annuel 2005
VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL...
Vous êtes en arrêt pour maladie, vous avez un contrôle à domicile ? Conseils face aux changements...
Document élaboré par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)
FEMMES FONCTIONNAIRES : DES DROITS NOUVEAUX EN CAS D'HOSPITALISATION POSTNATALE
La loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,publiée au “Journal officiel”du 24 mars 2006,modifie,dans son article 15,le dernier alinéa de l’article L.331-3 du Code de la Sécurité sociale.
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 517 • 6 NOVEMBRE 2006
LE CONTROLE MEDICAL PAR LES MEDECINS AGREES
L’attribution au fonctionnaire titulaire des divers congés pour raison de santé est subordonnée à des avis et des contrôles médicaux recueillis selon des procédures définies par le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987.
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 510 • 29 MAI 2006
LES EFFETS DE LA NOUVELLE CONVENTION
Ce diaporama réalisé par le SMG, décortique la contre-réforme et analyse ses effets négatifs pour le patient, pour le soignant, et pour le système de santé.
A télécharger, à diffuser largement, pour mieux saisir la perversité des dispositifs mis en place. Syndicat de la Médecine Générale - Octobre 2006
L'ARRET DE TRAVAIL EST UN OUTIL THERAPEUTIQUE NE LE LAISSONS PAS DETRUIRE
Communiqué de presse du 28 mars 2008 - Syndicat de la Médecine Générale
LE DOSSIER MEDICAL EN MEDECINE DU TRAVAIL
Rapport adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins lors de la session de Janvier 2003 (mise à jour juin 2004) Dr. François-Xavier LEY
SOUFFRANCE AU TRAVAIL : les dérives du « ticket psy »
La souffrance au travail ne date pas d’aujourd’hui, mais sa prise en considération est un phénomène récent qui a généré, au sein des entreprises, le développement de dispositifs d’alerte des risques psychosociaux et autres cellules d’écoute… avec des dérives qui préoccupent l’Ordre, les médecins du travail et les psychiatres attachés au respect de la déontologie.
Arlette CHABROL - Médecins : Bulletin d'information de l'ordre national des médecins - n°5 mai - juin 2009
SUICIDE AU TRAVAIL : VERS UN SCANDALE DES " AUTOPSIES PSYCHIQUES" ?
L'affaire risque de faire grand bruit dans le petit monde de la santé au travail. Le 19 octobre se tenait, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (tass) de Nanterre,
le procès en faute inexcusable opposant le constructeur Renault et la veuve de l'ingénieur du Technocentre de Guyancourt qui s'était suicidé le 20 octobre 2006 en se jetant d'une passerelle. Or, l'entreprise au losange a utilisé, pour sa défense, les résultats d'une autopsie psychique réalisée par un médecin psychiatre, dans le cadre d'une expertise menée par le cabinet Technologia. Une expertise lancée à la demande conjointe du CHSCT et de la direction de Renault.
Revue Santé et Travail - François DESRIAUX - 06 Novembre 2009
SUICIDES AU TRAVAIL : NON A LA VIOLATION DU SECRET MEDICAL
C'est avec consternation que le Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) a appris, par l’édition du dimanche 8 novembre 2009 du journal « Le Monde », que le cabinet Technologia aurait conduit trois autopsies psychologiques de salariés de Renault qui se sont suicidés au Technocentre de Guyancourt (Yvelines).
SNPST - Toulouse, le 12 novembre 2009
LES ENTREPRISES FACE AU SUICIDES : l’autopsie psychologique ou comment se dédouaner grâce aux psychiatres
La première fois qu’on l’entend, l’expression donne des sueurs froides. «Autopsie psychologique». Fichtre. S’agirait-il de dépecer un cerveau pour en extraire le subconscient ? Non. Seulement d’une méthode, importée du Canada, qui vise, selon l’Inserm, à «mettre en lumière des facteurs de risque susceptibles de conduire à l’acte suicidaire» . Mais la méthode provoque une polémique.
Par Michaël HAJDENBERG - Mediapart - Article publié le vendredi 13 novembre 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE ASD-PRO (Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontés aux Suicides et Dépressions professionnels)
Suite aux nombreux suicides survenus au Technocentre Renault de Guyancourt, les élus du CHSCT, faisaient appel au cabinet TECHNOLOGIA afin de faire une expertise sur les risques psychosociaux. Ce rapport, rendu public début 2008 après de multiples tentatives d’oppositions de la part de Renault, est accablant concernant les conditions de travail du Technocentre (surcharge de travail, management par le stress, dépassements d’horaires etc…). Toutefois, le cabinet Technologia, a fait réaliser, dans le cadre de cette expertise, des « autopsies
psychiques » sur les trois dernières victimes de suicides, par un médecin psychiatre clinicien.
Chinon le 5 novembre 2009 - ASD-PRO
LE MYTHE DU FAUX MALADE
Didier Ménard (président du syndicat de la médecine générale) fustige un volet méconnu du nouveau plan de la sécurité sociale: le pouvoir donné à des médecins contrôleurs de suspendre les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Revue Politis- Novembre 2007
LISTE DES CONSULTATIONS SPECIALISEES DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIC TERRITORIALE
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, version consolidée
Source : Gazette des Communes
L'AGENT CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL
Décret n° 85 - 603 du 10 juin 1985 modifié - Union nationale des centres de gestion
DECRET 2000-542 DU 16 JUIN 2000
Ce decret modifie le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale.
COMMENTAIRE DU DECRET 2000-542
Gazette des Communes du 20/11/2000. Jérémy PIERLOT, conseiller en hygiène et sécurité, centre interdépartemental de gestion de la FPT de la Grande Couronne d'Ile de France.
DECRET 85-565 DU 30 MAI 1985 (CTP)
Journal Officiel du 02/06/85
DROIT DES MEMBRES DU CHS :
-
Droit syndical statutaire dans la Fonction publique
-
Droit syndical (Décret n° 85-397 du 3 avril 1985)
-
Exercice du droit syndical dans la Fonction PubliqueTerritoriale
TITRE III LIVRE II CODE DU TRAVAIL
Caisse des dépôts et consignations - Hygiène, sécurité et conditions de travail
DROIT DE LA PREVENTION APPLICABLE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE
Fonds national de prévention de la CNRACL
LA GESTION DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Gazette des Communes, études et documents réalisés par l'association "Respect" 26 août 2002
LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL
CIG - petite couronne
LEXIQUE HYGIENE ET SECURITE
Le Site National des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territorial
LEXIQUE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Site National des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
L'INSAISISSABLE MAL-ÊTRE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cet article reprend des réflexions entamées lors d’une recherche réalisée dans le cadre d’une convention d’études conclue avec l’IRES. Cette recherche visait d’une part, à comprendre les origines des malaises vécus au travail dans la Fonction Publique Territoriale et à identifier les leviers permettant de les résoudre, et d’autre part, à améliorer la connaissance du fonctionnement des Comités Hygiène et Sécurité (CHS) dont les travaux visent à améliorer les conditions de vie au travail des agents territoriaux.
Michel CATLLA - Xavier ALBANEL - Sociologies Pratiques, n°19/2009
RESEAU DES PREVENTEURS ET ERGONOMES EN COLLECTIVITES TERRITORIALES
ResPECT (Association Loi 1901) regroupe des agents des collectivités territoriales qui exercent des missions d’assistance, de conseil, de mise en oeuvre ou de contrôle des règles et des pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Sur ce site, le conseil d’administration de ResPECT met à la disposition du public, dans la rubrique "échanger" un ensemble d’informations sur l’association ResPECT et sur le développement de la santé-sécurité au travail dans les collectivités territoriales (espace échange public) et fournit à ses adhérents (espace échange adhérents) l’ensemble de ses productions documentaires.
CIRCULAIRE LIEE AU DECRET DU 16 JUIN 2000
Compte tenu de l’importance de l’hygiène et de la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale tant pour les élus locaux que pour les agents territoriaux, la présente circulaire rappelle aux autorités locales l’ensemble des dispositions qui doivent être mise en oeuvre dans ce domaine en y insérant les nouvelles dispositions du décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Les numéros des articles cités correspondent à ceux du décret du 10 juin 1985 modifié.Direction Générale des Collectivités Locales
RAPPORT AU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES FONCTIONS PUBLIQUES :
DE LA REFORME DES RETRAITES A LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Groupe de travail présidé par M Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur Mme Marianne Berthod -Wurmser, chargée de
mission à l’Inspection générale des affaires sociales .Ce rapport a été rédigé à l’attention du Conseil d’orientation des retraites et n’engage pas les membres
de ce Conseil - 25 janvier 2006
DROIT A LA FORMATION
Loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984 (modifiée) relative à la Formation des Agents de la Fonction Publique Territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA FORMATION DES AGENTS "TOUT AU LONG DE LA VIE"
Après la parution de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les modalités d’organisation de la formation sont modifiées et un droit individuel à la formation instauré par le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 (publié au Journal officiel du 29 décembre).
OPTIONS N° 533 / JANVIER 2008 - Edoardo MARQUÈS
SITE DE LA FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS
Elle regroupe 65.000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
RECHERCHE CGT/CERTOP : OUTILLER LES REPRESENTANTS SYNDICAUX AU CHS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : METHODE D'ANALYSE DES MALAISES DANS L'ORGANISATION ET FORMATION FONDEES SUR LA NOTION DE RISQUES SOCIO-ORGANISATIONNELS 
L’organisation syndicale commanditaire est la Confédération générale du travail. Le responsable initial syndical de la recherche était Serge Dufour.
Cette recherche a été pilotée pour la fédération CGT des services publics par Philippe Bouvier.
Objet de la recherche
Cette recherche s’est déroulée du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2009. Elle part du constat que ce soit en entreprise ou au sein des collectivités territoriales, les travaux du Centre d’étude et de recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP) mettent tous en évidence l’existence de malaises au travail : il s’agit là d’une sensation de pression temporelle et de pénibilité, de conflictualité dormante et de difficulté de faire reconnaître son métier, qui engendre de l’insatisfaction, de l’inquiétude et du mécontentement. Le malaise altère notre santé sans que l’on puisse identifier une cause unique et s’en défaire aisément. Il interroge la place de l’individu dans les services, l’organisation de leur travail et le travail réalisé. Le présent projet a pour objet : l’approfondissement de l’analyse de ces malaises tels qu’ils se manifestent chez les personnes qui travaillent ; l’analyse des freins et des moteurs qui agissent sur la gestion de ces malaises au sein des comités Hygiène et sécurité (CHS) de la fonction publique territoriale (FPT). Faisant suite à un 1er travail, il a une visée plus pratique : c’est avant tout une recherche-action destinée à « outiller » les membres des CHS.
Hypothèses, méthodes, moyens
Notre hypothèse est que la prise en compte de la santé au travail est liée à la maîtrise de deux obstacles : le premier obstacle est lié à la qualification des malaises, le second à la diversité d’interprétations de ces malaises. D’une part, les malaises au travail prennent des formes diffuses, s’expriment de manière différée, sont
parfois banalisés, se combinent avec d’autres difficultés de vie, et d’autre part, les raisons du mal-vivre au travail se sont déplacées vers l’amont et diversifiées au point d’être difficiles à saisir, de requérir des compétences souvent distribuées, mais rarement mises en commun. Les choix d’organisation et les modes de management réduisent de plus en plus les prérogatives des salariés et la rationalisation des moyens oriente les comportements professionnels vers des objectifs de performance. Enfin, les membres du CHS se trouvent confrontés à des difficultés d’articulation de leur « mission » au regard de la réalité qui souvent dépasse leurs attributions. Concrètement, le projet s’appuiera sur la construction d’un partenariat avec des élus Cgt des CHS de la FPT et la constitution d’un (ou de) groupe(s) de travail dit « recherche-action ». Il s’attachera à élaborer : un référentiel de formation, une grille méthodologique pour l’analyse en situation et à réaliser la formation du (ou des) groupe(s) de travail, sur un site ou deux (1er « livrable »). Il approfondira l’analyse des malaises au travail et établira des repères pour l’action des membres du CHS (2e et 3e « livrables »).
Gilbert de TERSSAC, Xavier ALBANEL, Irène GAILLARD - Rapport final - janvier 2010
CERTOP – Maison de la Recherche Université de Toulouse-Le Mirail - 5, Allées Antonio Machado - 31058 Toulouse cedex
Fédération CGT des services publics - 263 rue de Paris - Case 547 - 93515 Montreuil cedex
POUR UNE FONCTION PUBLIQUE AU SERVICE DE TOUS : USAGERS ET AGENTS AGISSONS ENSEMBLE !
La Fonction publique a pour vocation première d’être au service de tous. Elle participe et contribue à l’accès des citoyens aux droits fondamentaux (santé, enseignement, culture, sécurité des biens et des personnes, communication…). Sur ces missions essentielles, elle assure l’égalité de traitement de tous, quelle que soit notre origine, notre situation professionnelle et économique, nos opinions ou encore, l’endroit où l’on vit. De par son financement, elle appartient à la Nation. Pour ce faire, la Fonction publique situe son action hors de la concurrence et des lois du marché. Elle est composée de 3 « versants » la Fonction publique de l’état, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière agissant de manière complémentaire. Usagers et agents agissons ensemble !
Fédération CGT des services publics - Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT - Fédération CGT de la santé et de l’action sociale - Fédération CGT des activités postales et de télécommunications - Septembre 2007
SYNDICALISME SPECIFIQUE A L'EPREUVE DU MANAGEMENT
Des cadres A et B et des agents de maîtrise qui ne se retrouvent pas dans le management actuel, qui contestent la « culture d’entreprise » dans les collectivités et les mises en concurrence, qui veulent prendre leur place dans le combat syndical… De tout cela il fut question au Conseil national de l’UFICT-CGT, les 8 et 9 novembre derniers.
Gilbert MAYER - Publics - N° 56 Octobre 2007- Le journal de l’Ufict-Cgt Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise
Fédération CGT des services publics territoriaux
TRACT CGT : SANTE ET TRAVAIL A L'ATTENTION DU MAIRE DE VENISSIEUX
Déclaration de la CGT et de L'UGICT-CGT à monsieur le maire,dans le cadre de la rencontre avec le directeur général des services.
Le 28 septembre 2007
LE TRAVAIL C'EST LA SANTE, MAIS COMMENT LA CONSERVER ?
Dossier du collectif "santé-travail et action revendicative"
Fédération des services publics CGT - février 2005
SOUFFRANCE AU TRAVAIL : SORTIR DE L'OMBRE
Les colectivités locales ont procédé à de nombreuses réorganisations depuis le début des années 2000 avec à la clé une intensification du travail et une augmentation des souffrances. Des expériences syndicales se multiplient pour contrecarrer cette tendance, négocier de nouvelles organisations et proposer
un mode de management alternatif.
Olivier VILAIN - Publics N° 55 Octobre 2007 Fédération CGT des services publics territoriaux
Le journal de l’Ufict-CGT Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise
AGIR POUR NE PAS SUBIR
Nous passons près de 60% de notre vie au travail. Dans ce contexte nous ne devons plus simplement parler de dégradation de nos conditions de travail, mais bien de recherche d’amélioration de nos conditions de vie !. En quelques décennies, les situations de travail pénibles ou dangereuses ont diminué, la pénibilité au travail évolue.
Fédération CGT des services publics - Mai 2007
MANIFESTE POUR DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INDEPENDANTS ET EFFICACES
- La santé et le travail
- La situation du système de prévention des risques professionnels
- La Cgt et Santé au travail
- La profession de médecin du travail : du côté des règles de métier
- Se syndiquer à la Cgt lorsqu’on est médecin du travail ; pourquoi ? Comment ?
- Conclusions : nos propositions pour l’avenir
Collectif des médecins du travail - CGT - UGICT CGT - 2006
LA RESPONSABILITE SOCIALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : QUID DES CADRES ?
L’Union fédérale des Ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de la Fédération Cgt des services publics vous invite à prendre part à cette réflexion et à agir. Octobre 2006
ENCADREMENT : LA RESPONSABILITE EN DEBAT
A l’occasion de son 6e Congrès, l’Ufict-Cgt des services publics a organisé une table ronde sur la responsabilité sociale des cadres dans la fonction publique territoriale. Expériences et… interrogations.
Christine LABBE - OPTIONS N° 499 - 5 décembre 2005
PROFESSIONNELLEMENT ENGAGE-E-S : NOUS VOULONS ETRE SOCIALEMENT RESPONSABLES
Soucieux de l’exercice de nos responsabilités, nous vivons mal les évolutions en cours dans nos entreprises qu’elles soient privées ou publiques. La logique purement financière prend le dessus. Chez nombre de cadres se développe le sentiment que leurs compétences sont dévoyées pour être mises au service de stratégies d’entreprise décidées en dehors d’eux. Cela percute notre volonté de donner un sens au travail, de développer une éthique professionnelle et une vision de l’entreprise non déconnectée de la société, intégrant des finalités sociales et environnementales.
UGICT-CGT - Montreuil, mai 2004
LE DUE : UNE AVANCEE POUR L'ACTION SYNDICALE ET LES SALARIES, MAIS NON SANS "CHAUSSES - TRAPPES"
Le collectif fédéral « santé, travail et action revendicative » - Service public no 62 - décembre 2005
LA PROBLEMATIQUE DES AGRESSIONS PHYSIQUES DES AGENTS DU SERVICE PUBLIC
DE L'ENERGIE SURVENUES EN SERVICE ET COMMISES PAR DES TIERS
Document de travail de la Délégation CGT au CNHSCT d’EDF et de Gaz de France prenant en compte la problématique du Plan stratégique « Violences et Santé » (cf. loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004), considérant les violences comme un problème de santé publique.
MANAGEMENT : LA MONTEE DES RISQUES
Quels sont aujourd’hui le rôle et la place du management dans la fonction publique territoriale ?
Réponses avec Daniel VIDELO, président de l’association rh Ile-de-France -
Propos recueillis par Christine LABBE - UFICT - Fédération des services publics CGT
MANAGEMENT : CÔTE PILE , CÔTE FACE
Projets de services, conduite de projets, centres de responsabilités… qu’elles soient nommées comme telles ou regroupées sous le vocable de « ressources humaines », les pratiques « managériales » sont en plein essor dans les collectivités. Que recouvrent-elles et dans quels buts sont-elles mises en oeuvre ? Réponses croisées entre Dominique RAQUIN, chef du service prévision budgétaire à la communauté urbaine de Lyon, Maurice GUENZI, Drh de la ville d’Ivry-sur-Seine, Nadine DACHEUX, responsable d’unité à l’étatcivil de la ville d’Amiens et Patricia RETAILLEAU, directrice territoriale,chef du service action associative à la ville de Nantes.
Propos recueillis par Christine LABBE - UFICT - Fédération des services publics CGT
HARCELEMENT MORAL : COMMENT LE COMBATTRE ?
Expériences syndicales dans les collectivités, terrains favorables au développement de ces pratiques insidieuses, en lien avec l’organisation du travail
et les méthodes de management. Où les cadres peuvent être présumés harceleurs mais aussi harcelés.
Christine LABBE - UFICT - Fédération des services publics CGT - Mai 2006
RGPP : RÔLE ET RESPONSABILITES DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Tel était le thème de la première rencontre nationale organisée par l’UGFF et l’UGICT CGT à Paris le 14 janvier 2009.
Fonction publique n° 160
Y’EN A MARRE DU MEPRIS DE LA DIRECTION GENERALE RAS LE BOL DES "COUPS DE BATONS" SANS CESSE ASSENES
CGT - UGICT - CGT Ville de Vénissieux, le 9 mars 2006
" POUR UN BON SERVICE PUBLIC, DES SALARIES RECONNUS ET MOTIVES ? "
Le 2 mars s’est tenue une AG initiée par les élus CGT du CHS avec la participation de Serge DUFOUR, responsable confédéral de la CGT, chargé des questions du " travail et de leurs conséquences sur la santé des travailleurs" et Jean Pierre CHAPUIS, président de la MFCTR sur la thématique :
« pour un bon service public, des salariés reconnus et motivés ».
CGT ville de vénissieux - Compte rendu de l'assemblée générale du 2 mars 2006.
LA GESTION DESTABILISANTE DU PERSONNEL ASSEZ !
Depuis de nombreux mois, voire d’années, les syndicats CGT et UGICT-CGT dénoncent le mépris et l’autoritarisme dont fait preuve la Direction de la Ville envers les organisations syndicales, les organismes paritaires et le personnel.
CGT - UGICT - CGT Ville de Vénissieux, le 11 Avril 2006.
"LES CONDUITES ADDICTIVES EN MILIEU DE TRAVAIL"
Réflexions CGT devant la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) 16 décembre 2005
Serge DUFOUR
RECRUTEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FPT
Edoardo MARQUÈS UGICT - CGT - OPTIONS N° 503 • 6 FÉVRIER 2006
DES FONCTIONNAIRES EN... MAUVAIS ETAT (REVUE SANTE-TRAVAIL)
Sommaire :
- Présentation du dossier
- Fonctionnaires : le service public en souffrance
- Quand les indicateurs de gestion gomment la mission des agents
- Le parent pauvre de la prévention
- Des fonctionnaires exclus de l’emploi pour raisons de santé
- L’Equipement, une administration bien mal dotée
LES COLLECTIVITES LOCALES COMME TERRAIN D'INVESTIGATION DES SOUFFRANCES AU TRAVAIL
Alors que les évolutions du contexte économique mondial sont souvent désignées comme les cause des nouveaux maux liés au travail - accidents,
maladies professionnelles,violences, harcèlements, stress - ,il est intéressant de se demander si le secteur public est également touché par cette tendance.En effet, les avantages associés aux statuts des fonctionnaires les désignent généralement comme des salariés privilégiés,en particulier parce qu’ils ne sont pas concernés par l’insécurité de l’emploi. Pourtant la fonction publique connaît aussi des changements et son activité n’est pas déconnectée de l’environnement économique .Après une présentation de certaines caractéristiques et évolutions de la Fonction Publique Territoriale, les principaux résultats d’une étude qualitative auprès d’un échantillon d’agents seront exposés.
Claire EDEY GAMASSOU - ATER Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
LES CAUSES SPECIFIQUES DE STRESS ET D'IMPLICATION CHEZ LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Claire EDEY GAMASSOU - ATER doctorante en Sciences de Gestion à l’Université Paris 1 Panthéon
COMMENT L'ENTREPRISE USURPE LES VALEURS DU SERVICE PUBLIC
Alors que les agents du service public sont sommés d’oublier leurs missions pour engranger des profits, le management rebat les oreilles des salariés du privé avec les valeurs d’excellence et de dévouement. Ainsi, ceux qui sont au service de la collectivité se voient interdire de remplir leur rôle, tandis que ceux qui travaillent pour des intérêts particuliers doivent prétendre se consacrer à une noble cause. Comment s’étonner des souffrances que génèrent de telles situations ?.
Danièle LINHART - Le Monde Diplomatique - Septembre 2009
INTEGRATION DE LA PREVENTION DES TMS DES LA CONCEPTION D'UN AMENAGEMENT: LE CAS DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES
Marie BELLEMARE - Louis TRUDEL - Élise LEDOUX - Sylvie MONTREUIL - Micheline MARIER - Marie LABERGE - Marie-Josée GODI
l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) - Les conclusions et recommandations sont celles des auteurs. Mars 2005
L'UTILISATION DU BILAN SOCIAL A LA MAIRIE DE NANTES
Marie FEUCHER - DESS de sociologie appliquée - Année 2003 - 2004
Responsable du mémoire : Dominique PECAUD
AU NOM DU RENDEMENT. L'INVENTION DE L'INAPTITUDE AU PTT (1944 - 1958)
Odile JOIN - LAMBERT - Revue de l'IRES n° 37
IRCANTEC : POUR UNE MEILLEURE RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES
LA CGT : UGFF - Services publics - Santé et action sociale - PTT
REFORME DE LA CATEGORIE B (Travailler plus longtemps sans gagner plus !)
Le gouvernement refuse toujours d’augmenter la valeur du point d’indice, de remettre à plat les grilles de la fonction publique, de reconnaître les qualifications et d’envisager un vrai déroulement de carrière pour l’ensemble des fonctionnaires.
Ufict CGT des services publics - Avril 2009
RENCONTRES CTP / CHS - ENJEUX ET ETAT DES LIEUX QUELLES FORMATIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL ?
Préventeurs, élus, médecins de prévention, responsable des ressources humaines, représentants syndicaux, ils étaient une centaine à avoir répondu à l’invitation de la MNFCT et du CNFPT pour ces premières rencontres CTP/CHS. Panel représentatif des partenaires impliqués dans ces organismes paritaires et dans les politiques de prévention des collectivités territoriales, la diversité des acteurs témoignait de l’intérêt et de l’attente pour une réflexion commune et un partage d’expériences autour du rôle et des enjeux des CTP/CHS. Partage fut d’ailleurs le maître mot de ces échanges, l’ensemble des participants s’accordant sur le caractère indispensable d’une « volonté partagée », une construction sociale qui doit tenir compte du travail réel, en confrontant et analysant les besoins effectifs dans la collectivité mais qui doit passer avant tout par la réelle implication de tous les acteurs, employeurs, représentants du personnel, préventeurs, en tenant compte de la spécificité de chacun.
MNFCT - 12 juin 2006
PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL : TOUS RESPONSABLES ?
Le forum 2005 est consacré à la question de la responsabilité des acteurs intervenant dans la détermination des risques professionnels, leur évaluation, leur prise en charge et leur prévention. La territoriale appelle en effet, la mise en place d’une organisation intégrant la prévention des risques simplement garantis
par le droit.
Les forums de la mutualité territoriale - mars 2005
SERVICES PUBLICS : L'EUROPE IMPOSE-T-ELLE UN MODELE ?
(Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel)
...la mutualité territoriale confronte, sous la forme de forums, des analyses pluridisciplinaires sur les risques professionnels et la santé au travail dans la fonction publique territoriale. Largement ouverts aux experts et acteurs, les forums font progresser les connaissances et,dans un cadre prospectif, proposent des hypothèses de travail et des éléments de réponses a la santé au travail.
Les forums de la mutualité territoriale - 14 mai 2004
LIBERTE, INEGALITE, FRATERNITE : INTEGRER L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Evelyne BOSCHERON - Conseil supérieur de la FPT - Décembre 2005
PREVENTION DES DISCRIMINATION DANS LA FPT : LA HALDE ET LE CNFPT SIGNENT UNE CONVENTION
Qu’est qu’une discrimination ?
C’est la restriction des droits d’une personne par rapport à une autre en raison de critères interdits par la loi. Les critères prohibés par la loi sont :
« l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une "race" ».
30 mars 2007
CAMPAGNE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES COMMISES DANS LES MAIRIES
L’AVFT est une association indépendante qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne. Elle a pour champ d’action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu’elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. L’AVFT oeuvre
pour l’élimination de ces violences, qu’elles soient publiques ou privées.
SERVICES PUBLICS
Une page du site marchandise - Michel HUSSON
BIBLIOGRAPHIE : Une histoire de la fonction publique territoriale 
de Dominique DURAND, Alain POUCHOL , Aimé BELLINA
SERVICES PUBLICS : LA GRANDE BRADERIE
de Dominique DECEZE
On ferme : hôpitaux, postes, trésoreries, brigades de gendarmeries, commissariats, gares, écoles, centres d’informations et d’orientation, agences EDF, agences Assedic. On vend : entreprises nationales, participations industrielles ou commerciales,
terres et domaines, immeubles et appartements. On sous-traite : surveillance, entretien, comptabilité, management.
On restructure à tour de bras l’organisation de l’État : DDE, ONF, DDASS. On transfère en déconcentrant et décentralisant :
le RMI, l’allocation dépendance, les routes... On saigne : 15 000 départs programmés, le remplacement d’un fonctionnaire
sur deux seulement, à la veille d’un pic de départ en retraite et, ici et là, un manque cruel d’effectif.
Lire la suite
COMMUNES, INTERCOMMUNALITES, QUELS DEVENIRS ?
Rapport du Conseil Economique et Social
Rapporteur : Pierre-Jean ROZET
L'EVALUATION DES AGENTS
CIG - petite couronne
GUIDE ET PRIMES 2003 DANS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Source Gazette des Communes du 7 juillet 2003
LES CAS DE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un détachement dans les cas précisés à l’article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.Ce texte permet de distinguer,d’une part, les situations de détachements accordés de plein droit dès lors que le fonctionnaire en fait la demande et,d’autre part, celles relatives aux détachements soumis au pouvoir d’appréciation de l’autorité territoriale.En outre, certains de ces détachements peuvent,à titre dérogatoire,avoir lieu au sein de la collectivité ou de l’établissement dont relève le fonctionnaire.
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 505 - 6 MARS 2006
LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE
Source Gazette des communes du 14 juin 2004.
LES SALAIRES DES AGENTS DE LA FPT EN 2006
Michel AMAR - Vincent GOMBAULT - Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee - N° 1223 - Février 2009
LES TITRES RESTAURANT
Source Gazette des communes n°1657 - 26/8/2002.
LES CENTRES DE GESTION
L’emploi dans la fonction publique territoriale
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale.Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.
FONCTION PUBLIQUE
Le site du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’état.
SERVICE PUBLIC
Le portail de l’administration française.
CENTRE DE GESTION DE LA PETITE COURONNE
Organisme de gestion décentralisée des personnels de la fonction publique territoriale.
ADELS (L’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale)
L'Adels est un lieu d'échange et de propositions pour le développement de la démocratie locale. L'Adels regroupe depuis son origine, en 1959, des élus locaux, des militants associatifs, des professionnels intervenant dans le champ local et des citoyens engagés dans la vie locale. Au travers de groupes de travail, de publications, de formations ou de colloques, l'Adels agit pour que de nouveaux rapports s'établissent entre les citoyens et leurs représentants politiques, rapports construits autour de la participation des citoyens à des processus de délibération collective au niveau local et portés par une volonté des élus d'établir une démocratie participative impliquant réellement les citoyens. L'Adels est partie prenante des mouvements citoyens qui, du local au mondial, tissent un réseau de coopération en faveur de l'émergence d'une nouvelle société civique.
LE BLOG D'ANICET LE PORS
Anicet Le Pors, ancien ministre (1981-1984) et conseiller d’État, souligne toute la puissance de la notion de citoyenneté, notamment face à la « décomposition sociale » contemporaine. Loin de se réduire à un statut, la citoyenneté est pour lui délibérément intervention, « création continue ».
LA GAZETTE DES COMMUNES
DES VILLAGES DE CASSINI AUX COMMUNES D'AUJOURD'HUI
Ce site est la mise en scène de deux siècles d’évolution des territoires et des populations communales appuyés sur la représentation du paysage français
du XVIIIe siècle réalisée par les équipes Cassini. Il répond à trois objectifs :
- Scientifique : un outil de travail pour la recherche historique
- Prospectif : une aide à la compréhension des territoires actuels pour une réflexion sur le futur
- Culturel : une diffusion d’un élément du patrimoine français
CAISSE DES DEPOTS
La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’État et les collectivités territoriales.
CNRACL
Caisse de retraite.
D.G.C.L.
Direction Générale des Collectivités Locales.
SERVICE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN RHONE ALPES
Ses service sont chargés de faire respecter la réglementation du travail et d'apporter une aide aux entreprises, aux salariés et aux demandeurs d'emploi dans le cadre de politiques nationales adaptées à la réalité locale et déclinées avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.
CNFPT
La formation des agents de la fonction publique territoriale.
IRCANTEC
Retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
